Prise de participation de Paluel-Marmont Capital dans le groupe B Live
Paluel-Marmont Capital a pris une participation minoritaire dans le groupe B Live et s’associe ainsi aux dirigeants fondateurs afin d’accompagner le développement du groupe.Le groupe B Live est...
View ArticleIndications géographiques (IG) : un nouvel outil de protection des produits...
Publication sur lesechos.fr d’un article de Jérôme DEBRAS relatif aux Indications géographiques (IG) : un nouvel outil de protection des produits industriels et artisanaux de fabrication française.Le...
View ArticleProposition de stage en droit social de juillet à décembre 2015
Téléchargement Woog&Associés - Offre Droit social (master 2) - 2nd semestre 2015
View Articleintervention de Jérôme Debras au cours de la cloudex
Jérôme DEBRAS est intervenu le 8 juillet au cours de la cloudweek dans le cadre d’une conférence « les Experts cloud - Réussir sa migration vers le SaaS » en particulier sur les questions relatives aux...
View ArticleInconstitutionnalité de la nullité de la cession en cas de non-respect du...
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la QPC portant sur le droit d’information préalable des salariés issu de la loi sur l’économie sociale et solidaire (dite loi « Hamon »).Le...
View ArticleProtection des droits de la personnalité dans les médias
Jérôme DEBRAS co-animera avec Cristina Hernandez Marti à Londres une conférence sur la protection des droits de la personnalité dans les médias et sur les réseaux jeudi 3 septembre dans le cadre du...
View ArticleLes indications géographiques : un outil de promotion du "made in France"
Les indications géographiques (IG) attribués par l’INPI selon les modalités fixées par les décrets n°2015-595 du 2 juin 2015 constituent un outil de promotion de productions d’origine française. Son...
View ArticleInaptitude au travail et reclassement
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi autorise désormais le médecin du travail déclarant un salarié physiquement inapte à son emploi après un accident du travail...
View ArticleLes apports de la loi Macron en matière de droit social
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », comporte de nombreuses dispositions en droit social qui auront des...
View ArticlePrise de participation de Paluel-Marmont Capital dans le groupe GD Intérim
Paluel-Marmont Capital est entrée au capital du groupe GD Intérim spécialisé dans l’intérim des métiers de bouche auprès de l’ensemble des acteurs du secteur, avec principalement la grande distribution...
View ArticleDelane SI a acquis l’intégralité du capital d’Alfi
Alfi est une société de conseil et de service spécialisée dans l’optimisation des systèmes d’information et processus des institutions financières.Delane SI était conseillée par Frédéric Lafond,...
View ArticleInvestissement de Paluel-Marmont Capital dans la société Anaveo
Paluel-Marmont Capital a investi aux côtés des fonds Bridgepoint et BPI France dans la société Anaveo spécialisée dans la conception, l’installation et la maintenance de solutions de sécurité...
View ArticleA l’époque des entretiens individuels : attention à la convention collective...
L’article 4.8.3 de l’avenant du 1er avril 2014 « forfait jours » de la Convention collective SYNTEC prévoit l’obligation de tenir deux entretiens individuels annuels avec les cadres au forfait annuel...
View ArticleAbsence de sanction pécuniaire à l’encontre du salarié actionnaire
L’article 1331-2 du Code du travail interdit aux employeurs d’infliger des sanctions pécuniaires à leurs salariés.Dans un avis rendu le 3 février 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient...
View ArticleUn droit à la déconnexion, dans le projet de Loi Travail
Ce droit permettrait au salarié de ne pas répondre à ses emails professionnels hors du temps de travail, sans que son employeur puisse lui en faire grief.Il est rappelé que seul le temps de travail...
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